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| Conditions Générales de ventes |
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Application des conditions générales de vente
Ces conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur.
Traitement des commandes
Nos commandes sont relevées quotidiennement
Livraison en France en :
Colissimo suivi : délai postal 24 à 48 heures
Chronopost : le lendemain avant midi.
Tous nos colis sont remis contre signature.
Livraison en Europe en :
Colissimo suivi : délai postal 4 à 5 jours.
Chronopost : délai postal 2 jours.
Tous nos colis sont remis contre signature.
Caractéristiques du site
Indication en euros ( TTC ) du prix des articles.
Indication en euros ( TTC ) des frais de livraison.
Indication des modalités de paiement, de livraison.
Préambule
La boutique en ligne du site décothème.com a été mise en place par la Société d’exploitation LES LOTUS 30 rue de Fontenoy 59000 - Lille, immatriculée au R.C.S. de Lille B 351.779.517 au capital de 7.622.45 euros, nº de T.V.A. FR 00 351 779 517 qui est l’exploitante de ce site.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web décothème.com implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, l’acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document dans la mesure où l’acheteur souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web décothème.com.
L’ensemble de ces informations sont présentées en langue Française. L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
Entrée en vigueur - Durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande.
Validation des commandes
Tout bon de commande signé par l’acheteur constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans le cas de rupture de stock.
Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à l’encaissement des sommes dues.
Nous vous recommandons de conserver une trace papier des données relatives à votre commande.
L’acheteur se doit de vérifier la conformité des renseignements qu’il fournit à décothème.com. Nous ne serions aucunement responsables d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d’erreurs de livraison. Dans ce cas, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge de l’acheteur.
Faculté de rétractation
Dans les conditions prévues par l’article L 121-6 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa marchandise qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. L’acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d’origine. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur.
Prix
Les prix indiqués sont en euros et ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande par l’acheteur.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande, tout changement du taux légal de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site à la date stipulée par le décret d’application. La totalité du paiement doit être réalisée lors de la commande.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des acomptes.
Mode de paiement
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose à son choix de l’ensemble des modes de paiement à savoir : carte bancaire ( paiement sécurisé ) ou par chèque. En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à l’encaissement des sommes dues.
décothème.com conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à l’encaissement de toutes les sommes dues par l’acheteur dans le cadre de sa commande, frais et taxe compris.
Disponibilité des produits
En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, l’acheteur sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.
En cas d’impossiblité d’échange, décothème.com se réserve le droit d’annuler la commande de l’acheteur et de lui rembourser les sommes versées. Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l’indisponibilité du produit ne saurait engager la reponsabilité de décothème.com ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour l’acheteur. Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles .
Les produits proposés sont conformes à la législation Française en vigueur et aux normes applicables en France. Nous ne pouvons être tenus pour responsables de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux.
Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. Les colis sont expédiés par la Poste en Colissimo Suivi ou Chronopost, en France métropolitaine ou en Europe.
L’acheteur se doit de vérifier la conformité des renseignements qu’il fournit à décothème.com. Nous ne serions être tenu responsables d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d’erreurs de livraison.
Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l’acheteur.
décothème.com ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de pertubations imputables aux transporteurs ( grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports ). Dans le cas oú le colis serait abimé, l’acheteur doit le refuser et le faire constater par la poste. L’acheteur doit en informer également décothème.com, dans un délai de deux jours ouvrés.
En cas de retard de livraison de plus de trois jours par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous suggérons de vérifier auprés de votre bureau de poste que le colis n’est pas en instance, puis le cas échéant de nous signaler ce retard en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête de la Poste dure jusqu’à 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera redistribué immédiatement à votre domicile. Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours ouvrés d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à l’issue de ce délai que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.
Réclamation
L’acheteur devra formuler auprés de décothème.com le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison toute réclamation d’erreur de livraison ou de non conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejettée sans possibilité de recours.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera décothème.com de toute responsabilité vis à vis de l’acheteur.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 8 jours ouvrés suivant la réception de l’accord de retour de décothème.com, dans son intégralité et dans son emballage d’origine en parfait état, en Colissimo Recommandé avec Assurance couvrant la valeur marchande des produits retournés à l’adresse mentionnée en en-tête. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Clientèle de décothème.com. Les frais d’envoi avancés par l’acheteur lui seront remboursés par décothème.com ( sur justificatifs et dans la limite du coût d’un envoi en Colissimo Recommandé ).
Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.
Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi Française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à décothème.com pour obtenir une solution amiable.
Propriété intellectuelle
En se connectant sur le site initié par décothème.com qui est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant, l’acheteur s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de décothème.com. |
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